Meillac

MEILLAC

Seuls les comptes-rendus des Conseils Municipaux et Bulletins depuis les dernières élections (2014) sont disponibles sur le site de la mairie.
Les versions papiers des comptes-rendus précédents sont disponibles  sur rendez-vous à la mairie.
Nous n’avons pas encore réussi à nous organiser pour les consulter.

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2015

Projet éolien de la société KDE ENERGY France : accord du Conseil Municipal en vue de la signature d’une promesse de bail concernant l’implantation d’un parc éolien sur des parcelles appartenant au domaine privé de la commune.
La société KDE ENERGY France expose au Conseil municipal le projet éolien :
– Présentation de la société KDE Energy.
– Présentation du projet d’implantation de deux éoliennes sur la commune de Meillac : historique du projet depuis 2009 ; étude sur la faune et la flore (oiseaux, chauves-souris, végétation, prairies, etc) ; étude du paysage et du patrimoine (La Rance, château de la Bourbansais, château de Combourg, etc); servitudes techniques (aviation civile, armée de l’air, contraintes électriques, contraintes de gaz, etc).
– Promesse de bail : la commune doit permettre à la société KDE Energy de réaliser les études sur les parcelles communales, et la commune percevra une indemnité d’immobilisation.
– Prochaines étapes :
– été 2015 : étude acoustique (contribution sonore des machines sur les lieux de vie) ; finalisation du foncier ;
– septembre 2015 : information de la population ;
– fin 2015 : dépôt d’une demande à la Préfecture.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
– AUTORISE à la société KDE ENERGY France l’implantation d’un parc éolien
– AUTORISE M. le Maire à signer la promesse de bail au profit de KDE ENERGY France ainsi que tous les autres documents s’y rapportant, et à mener à bien ce dossier.

LES ECHOS JUILLLET 2015

Source: http://quebriac.fr/webcommune/wp-content/uploads/2015/11/echo_2015_07.pdf
Finances Municipales
[…]
Et à l’avenir ?
Faire de la prévision budgétaire dans un environnement aussi mouvant n’est pas aisé. Une Réforme de la dotation globale de fonctionnement doit intervenir en 2016 pour « encourager les comportements vertueux et renforcer les mécanismes de solidarité financière entre collectivités riches et pauvres », a précisé Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget. « Vertueux » au sens fiscal du terme nous nous efforçons de l’être. Les mesures additionnelles d’économie envisagées par l’Etat sur pression de l’Europe et une reprise qui tarde à se concrétiser invitent toutefois à la prudence. Nous devons en conséquence agir sur les dépenses et sur les recettes de fonctionnement. Au titre des recettes, l’accroissement significatif de la pression fiscale n’est pas envisagé et la municipalité travaille sur d’autres pistes. Le projet éolien devrait nous permettre de percevoir de 35 à 40 000 € annuels de loyers.

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2015

Demande de remboursement des frais de distribution des bulletins d’information KDE
Monsieur le Maire rappelle que des bulletins d’information relatifs au projet éolien ont été envoyés aux habitants de Meillac. Un contrat a été conclu avec La Poste afin de distribuer ces bulletins. Il a été convenu que KDE Energy prenne en charge les frais de distribution. Il convient donc de demander à la société KDE de rembourser à la commune les frais engagés soit 194,99 € (facture n° 1500049457 du 4 septembre 2015).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de demander à KDE Energy le remboursement des frais de distribution des bulletins d’information.

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2015

Convention avec la société KDE Energy relative à l’utilisation et le passage sur les voies publiques
Monsieur le Maire explique au Conseil le projet de convention avec la société KDE Energy et rappelle que dans le cadre de la construction d’éoliennes sur la commune, la société KDE souhaite bénéficier d’un droit de passage pour les véhicules, personnes, câbles et réseaux souterrains sur les voies communales concernées par le projet. Les voies concernées sont les suivantes :
– Voie communale n° 9 de la RD n° 794 à la RD n° 81 ;
– Ancien chemin des Gâts ;
– Chemin rural n° 78 dit de La Garde ;
– Voie communale n° 13 de Tressé à Meillac.
La commune confère à toute personne intervenant pour le compte de la société, un droit de passage en tout temps et heures et avec tous types d’engins de chantier ou de transport sur les voies et chemins communaux.
La commune reconnaît à la société le droit d’effectuer des travaux d’aménagement et de renforcement des chemins nécessaires à la construction du projet.
La société s’engage à verser à la commune une cotisation forfaitaire et annuelle d’un montant de mille euros en contrepartie de la servitude de passage.
La commune confère à la société ou toute personne intervenant pour le compte de la société, un droit de passage et d’emprise, de divers réseaux enterrés nécessaires au fonctionnement du parc éolien.
L’installation, l’entretien et la réparation des lignes, câbles et fibres optiques sont à la charge exclusive de la société pendant toute la durée de la convention.
En contrepartie de l’enfouissement des câbles, la société versera à la commune deux euros par mètre linéaire sous forme d’une indemnité annuelle pendant toute la durée d’exploitation du parc, soit 3 490 € annuel (longueur totale de 1 745 m).
La durée de la convention est de vingt-cinq ans.
Le Conseil municipal demande que soient modifiées ou précisées certaines phrases de la convention.
– L’article II (premier paragraphe) mentionne que « La Commune confère expressément par la présente Convention à la Société ou à toute personne intervenant pour le compte de la Société, un droit de passage en tout temps et heures et avec tous types d’engins de chantier ou de transport sur les voies Communales ». Le Conseil municipal demande que soit ajoutée la phrase suivante : « Aucune nuisance sonore ne sera tolérée de 22h à 6h pendant les travaux ».
– L’article II (deuxième paragraphe) mentionne que « La Commune reconnaît à la Société le droit d’effectuer à leurs seuls frais tous travaux d’aménagement et de renforcement desdits chemins nécessaires à la construction du projet – sans en affecter les fonctionnalités au-delà de la période de tels travaux ». Le Conseil municipal demande que cette phrase soit remplacée par la phrase suivante : « La Commune reconnaît à la Société le droit d’effectuer, aux frais de ladite société, tous travaux d’aménagement et de renforcement desdits chemins nécessaires à la construction du projet
– sans en affecter les fonctionnalités au-delà de la période de tels travaux. La Société s’engage à remettre en état les voies communales ».
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve la convention et autorise M. le Maire à la signer sous réserve que soient apportées les modifications et précisions ci-dessus

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2015

En préambule, Monsieur le Maire donne la parole à M. Raphaël GAMAND, ornithologue meillacois, au sujet de la protection de la biodiversité dans le cadre du projet éolien. Les points principaux développés sont les suivants :
– L’implantation des éoliennes présente un risque pour la biodiversité (les rapaces, les chauvessouris). Le bois du Rouvre est une zone de biodiversité très rare en Ille-et-Vilaine. Les rapaces ne pourront pas éviter l’éolienne. On ne connaît pas les mesures compensatoires envisagées.
– La société KDE avait dit qu’il n’y aurait pas d’impact sur les zones humides, or, un projet de convention prévoyant des mesures compensatoires de zone humide est à l’ordre du jour du Conseil.
– Les modalités d’accès aux éoliennes n’ont pas été communiquées : quel risque pour la végétation ?
– Quelle est la garantie qu’il n’y aura pas de nuisance pour les habitants ?
– La simulation de visibilité de l’éolienne par rapport au château de la Bourbansais est-elle correcte ?

MESURES COMPENSATOIRES DE ZONES HUMIDES SUR LA COMMUNE DE MEILLAC – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PARCELLAIRE AVEC KDE
Le projet de convention entre la commune, M. ELLUARD Joël, et la société KDE Energy France a pour objet de compenser la disparition d’une surface de zones humides du fait de l’implantation d’une éolienne.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’ajourner cette décision.