Pleugueneuc

PLEUGUENEUC

L’ensemble des comptes-rendus des Conseils Municipaux et Bulletins Municipaux depuis 2008 sont disponibles sur le site de la mairie.

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2009

Schéma de développement éolien sur le territoire de la Communauté de communes de la Bretagne Romantique.
Monsieur le Maire précise que l’étude du schéma de développement éolien vient d’être réalisée sur le territoire de la Communauté de Communes de la Bretagne Romantique.
Les communes concernées par un périmètre potentiel de ZDE (zones potentielles de développement éolien) doivent délibérer pour la création de ces ZDE. A réception de l’ensemble des délibérations communales, la Communauté de Communes délibérera sur l’opportunité des ZDE. Un dossier global sera ensuite envoyé au service de la Préfecture pour l’instruction des demandes, au plus tard fin novembre 2009.
Ces délibérations ont pour objectif de :
– Viser le schéma de développement éolien
– Valider le périmètre géographique proposé
– Valider la fourchette de puissance des installations envisagées dans la ou (les) ZDE.
La validation de ces zones potentielles de développement éolien est une première étape pour la création d’un parc éolien. L’accord de la Préfecture et les études d’impact seront les étapes suivantes. Dans l’éventualité de la création d’un parc éolien sur ces ZDE, la Communauté de Communes percevra la taxe professionnelle correspondant à cet équipement, dans le cadre de la TPU (taxe professionnelle unique). Une dotation de compensation calculée sur le produit de TP sera reversée aux communes concernées, sur la même base que celui versé à la commune de Tréméheuc pour son parc éolien (délibération du 25.10.2007). Soit un versement aux communes d’implantation d’un parc éolien d’une dotation de 25% sur le produit TP de l’activité éolienne perçue par la Communauté de Communes.
Plusieurs interrogations sont soulevées par les membres du Conseil municipal, à savoir :
– Nuisances (bruit, interférences hertziennes, autres…)
– Etude : qui a entrepris celle-ci ? Quels critères ?
– Contreparties financières (avenir de la taxe professionnelle avec la réforme fiscale territoriale ?)
Les élus demandent qu’un complément d’informations soit apporté par la Communauté de communes de la Bretagne Romantique.

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2009

N°102-2009 – ZONES DE DÉVELOPPEMENT ÉOLIEN
L’étude du Schéma Territorial Eolien sur la Communauté de Communes de la Bretagne Romantique est terminée. Elle avait été demandée par le pays de Saint-Malo afin d’éviter le mitage territorial (contexte de développeurs privés agissant en cavaliers seuls).
Le territoire de la commune de Pleugueneuc a été pressenti pour accueillir tout ou partie d’une Zone de Développement de l’Eolien. Celle-ci pourrait accueillir au total une puissance de production éolienne comprise entre 4.5 MW et 48 MW sur la totalité de la Zone de Développement Éolien.
La carte du zonage retenu est ainsi présentée. Dans le cadre de la réalisation du dossier de demande de la Zone de Développement de l’Eolien du secteur n°3 (Meillac – Plesder), Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer sur ce projet de création.
M. BEDEL précise que l’implantation d’éoliennes sur le territoire communal admet des retombées financières à la différence d’une installation sur le territoire des communes limitrophes (pour un même niveau de nuisances éventuelles).
M. BARBY affirme de la même manière de la nécessité de favoriser les énergies renouvelables car le réseau électrique breton est actuellement insuffisant ; la Bretagne étant importatrice d’électricité.
Monsieur le Maire souhaite que cette décision municipale soit soumise à un vote à bulletin secret.
Les résultats sont les suivants :
– 18 enveloppes trouvées dans l’urne (M. LEFEUVRE André a donné procuration à M. BLANCHARD André)
– 17 bulletins : oui pour le projet de la zone de développement éolien
– 1 bulletin blanc
Considérant la carte du zonage pressentie pour être proposée en tant que Zone de Développement de l’Éolien,
Considérant la puissance proposée, Le Conseil Municipal, à la majorité (17 voix pour, 1 bulletin blanc) :
– APPROUVE la création de la Zone de Développement de l’Eolien du secteur n°3 (Meillac – Plesder), pouvant accueillir au total une puissance de production éolienne comprise entre 4.5 MW et 48 MW,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents se rapportant à ce dossier.

BULLETIN MUNICIPAL N° 18 – JANVIER 2010

Et pour conclure ce chapitre consacré à l’intercommunalité, sur un projet d’avenir, de nature environnementale, le Conseil municipal réuni en décembre a délibéré sur le projet de création d’une zone de développement de l’éolien à Pleugueneuc.
Afin d’éviter le « mitage territorial », des zones ont été proposées à l’échelle du pays de Saint-Malo.
Pleugueneuc a été pressentie pour accueillir une Zone de Développement de l’Eolien.
Le Conseil municipal a approuvé la création de cette zone partagée avec Meillac et Plesder. Les éventuels installateurs d’éoliennes devront se conformer, dans le futur, à cette carte.

CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER AVRIL 2010

N°38-2010 MODIFICATION STATUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA BRETAGNE ROMANTIQUE : INTÉGRATION DE LA COMPÉTENCE
« Définition sur le territoire de la Communauté de Communes des zones de développement de l’éolien sur la base du schéma de développement de l’éolien élaboré par le Syndicat mixte de Pays de Saint-Malo et dépôt en Préfecture du dossier de proposition de création de ces zones »
Par délibération n°17.2010, du 25 février 2010, le Conseil Communautaire a approuvé le projet de modification des statuts de la Communauté de Communes en élargissant la compétence «Aménagement de l’Espace » de la Communauté de Communes.
En effet, à l’issue de l’étude conduite à l’échelle du Pays de Saint-Malo, une proposition de création de périmètres de ZDE sur le territoire de la Bretagne Romantique a été adressée à la Communauté de Communes.
La procédure de validation de ce projet tient en plusieurs étapes dont la possibilité pour la Communauté de Communes de proposer la création des ZDE en Préfecture. A ce titre, la Communauté doit en acquérir la compétence. Il y a donc nécessité de modifier les statuts. L’intérêt de cette compétence permet d’avoir une vision d’ensemble des zones de développement éolien à l’échelle du territoire (secteurs, puissances) et de centraliser les échanges entre les communes et la Préfecture (dépôt de dossier et retour de la Préfecture). C’est pourquoi, le Conseil communautaire a décidé, en séance du 25 février 2010 et ce à l’unanimité des membres présents, d’intégrer la compétence suivante :
« Définition sur le territoire de la Communauté de Communes des zones de développement de l’éolien sur la base du schéma de développement de l’éolien élaboré par le Syndicat mixte de Pays de Saint-Malo et dépôt en Préfecture du dossier de proposition de création de ces zones »
Aussi selon l’article L.5211-5 du CGCT, il est nécessaire, pour valider la décision du Conseil communautaire, que les Conseils municipaux des communes membres approuvent cette modification statutaire à la majorité qualifiée dans les conditions fixées au 1er alinéa du II de l’article L.5211-5.
Le Conseil Municipal,
Vu la Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la Circulaire du 15 septembre 2004 relative aux nouvelles dispositions concernant l’intercommunalité introduites par la loi « liberté et responsabilités locales » ;
Vu l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°17.2010 du Conseil communautaire en séance du 25 février 2010 ;
– DÉCIDE d’intégrer dans les statuts de la Communauté de communes de la Bretagne Romantique la compétence : « Définition sur le territoire de la Communauté de Communes des zones de développement de l’éolien sur la base du schéma de développement de l’éolien élaboré par le Syndicat mixte de Pays de Saint-Malo et dépôt en Préfecture du dossier de proposition de création de ces zones »
– CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant à ce dossier

CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER JUILLET 2010

PRÉSENTATION PAR LA SOCIÉTÉ KDE ENERGY D’UN ÉVENTUEL PROJET ÉOLIEN SUR LA COMMUNE.

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 SEPTEMBRE 2010

N°70-2010 PROJET ÉOLIEN
Lors de la séance du 1er juillet dernier, la société KDE Energy France a présenté les modalités de mise en oeuvre d’un parc éolien sur le territoire communal. Il convient de statuer sur la suite à donner à ce projet.
Vu la délibération n°102-2009 du 14 décembre 2009 portant sur la création de la Zone de Développement de l’Éolien du secteur n°3 (Meillac-Pleugueneuc-Plesder),
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
– DÉCIDE d’accepter l’implantation d’éoliennes sur le territoire communal (zone de développement éolien du secteur n°3 – territoire de la Communauté de Communes de la Bretagne Romantique),
DE METTRE les parcelles, dont la commune est propriétaire, à disposition de KDE pour que celle-ci puisse effectuer toutes les études permettant d’évaluer le potentiel éolien du site.

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 2010

Projet éolien : réunion d’information pour les locataires des landes communales le vendredi 19 novembre 2010 à 10h30, en présence de KDE France

LES ECHOS N°61 – NOVEMBRE 2010

PROJET ÉOLIEN
a) Projet éolien sur le Pays de Saint-Malo
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le cabinet ARELE a retenu les zones potentielles situées au sud du Pays de Saint-Malo, sur le territoire de la Bretagne Romantique, le nord étant trop prêt du littoral. Les secteurs susceptibles d’accueillir des éoliennes sont parallèles à la route départementale n°794 sur les communes de Plesder, Pleugueneuc et de Meillac et ce, dans un souci d’alignement et de concentration de ces dernières.
Notre commune est concernée par quatre secteurs, à savoir :
– Le premier secteur est situé entre la RD n°794, la RD n°637 et la commune de Plesder,
– Le deuxième secteur est situé entre les villages suivants : « Le Breil Caulnette », « Les Touches Ferron », « La Croix Juhal », « La Gestière », « Lauviais » et « L’Hôpital »,
– Le troisième secteur est situé entre « Le Bois du Rouvre » et « Les Bruyères »,
Enfin, le quatrième secteur se situe entre « Villegast » et « Les Déserts ».

Ce zonage a été arrêté en concertation avec les services de l’État (Service Départemental des Bâtiments de France, Direction Départementale des Territoires et de la Mer et par la Direction Régionale de l’Environnement) et visé par le Préfet d’Ille-et-Vilaine.

b) La conduite du projet
Seront pris en compte les aspects d’ordre écologique (faune, flore, chauve souris…), l’acoustique, l’aspect paysager, la sécurité (couloirs aériens…), les ondes radio électriques (radars, TV, FM…) et les infrastructures existantes.
Le projet doit se situer à plus de 500 mètres des habitations, doit être venté et être raccordé électriquement. Il ne peut pas y avoir de contraintes patrimoniales ou environnementales majeures. La concertation avec les différents acteurs locaux (élus, partenaires économiques, riverains) est entière. Enfin, le projet retenu ne peut voir le jour sans la validation des propriétaires et des locataires des terrains. Ils sont seuls décideurs.
Lors de la séance du 1er juillet dernier, la société KDE Energy France a présenté les modalités de mise en oeuvre d’un parc éolien sur le territoire communal.
Le Conseil Municipal donne un accord de principe pour l’implantation d’éoliennes sur le territoire communal (zone de développement éolien du secteur n°3 – territoire de la Communauté de Communes de la Bretagne Romantique). Il accepte, par ailleurs de mettre les parcelles, dont la commune est propriétaire, à disposition de la société KDE pour que celle-ci puisse effectuer les études permettant d’évaluer le potentiel éolien du site.

BULLETIN MUNICIPAL N° 20 – JANVIER 2011

Politique énergétique communautaire
Conformément aux préconisations du Grenelle de l’environnement, le maître mot de la Communauté de communes est de tendre vers une réduction très substantielle de la consommation d’énergie sur son territoire.
Des conseils d’ordre technique ou pratique sont dispensés à la destination de tous les consommateurs : les collectivités locales, les entreprises, les particuliers.
A cet effet, la Communauté s’est dotée de son propre service énergie, lequel apporte conseils et expertises aux communes ; cette politique comprend également le recours aux énergies alternatives (solaire, éolien, bois, etc). Pour sa part, la Cdc a opté de prime abord pour l’usage de l’énergie bois : une chaudière à bois pour alimenter le centre communautaire à la Chapelle ; une chaufferie bois à Combourg pour alimenter le complexe Piscine-Lycée. L’objectif est de promouvoir une filière bois locale. Enfin, en matière d’économie d’énergie, soulignons, par ailleurs, les mesures prises en matière de transport (financement des aires de covoiturage, organisation de rabattements sur la gare de Combourg,…) qui participent de la même politique.

BULLETIN MUNICIPAL N° 22 – JANVIER 2012

Dans le domaine de l’environnement et du développement durable la politique en faveur des économies d’énergie prévaut : cela se traduit à travers la mission Conseil en énergie dont 14 communes ont bénéficié en 2011.
C’est aussi le recours aux énergies alternatives, domaine sur lequel les élus travaillent : le bois, l’éolien, la méthanisation.
Parmi les projets les plus importants, la mise en place d’une chaufferie bois mutualisée à Combourg avec son réseau de chaleur demeure d’actualité : cette chaufferie alimenterait la piscine, le Lycée, le CPSA, l’école maternelle, le collège.
Cette année 2011 se termine, les élus communautaires souhaitent à tous les habitants de la Bretagne Romantique de bonnes fêtes de fin d’année.
André Lefeuvre Président de la Communauté de Communes Bretagne Romantique

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MAI 2012

RECOURS GRACIEUX – ZONE DE DÉVELOPPEMENT ÉOLIEN N°3 (N°44-2012)
Procédure de recours gracieux introduite auprès du Préfet d’Ille-et-Vilaine dans le cadre de la Zone de Développement Éolien n° 3 (Z.D.E. n°3).
M. le Maire rappelle l’historique du projet en détaillant les démarches entreprises.
Il indique aux conseillers municipaux que ce projet a fait l’objet de nombreuses études notamment paysagères visant à minimiser l’impact du projet et que ce dernier a été réfléchi afin de permettre l’implantation d’éoliennes sur le territoire de manière encadrée et raisonnée.
Il rappelle que, par décision du 24 janvier 2012, le Préfet d’Ille-et-Vilaine a refusé la création de la Z.D.E. conformément à la proposition qui lui avait été faite. Le Préfet a, en effet, autorisé les secteurs 3a et 3f de la Z.D.E. en les limitant au petit et moyen éolien et a refusé la création sur l’ensemble des autres secteurs de la Z.D.E. n°3.
Le Maire souligne également qu’à l’occasion de la visite du Préfet à Combourg le 2 mars 2012, une motion a été lue concernant cette décision du 24 janvier 2012.
Considérant les délais de recours contre cette décision qui allaient expirer, le Président de la Communauté de Communes a déposé un recours gracieux auprès du Préfet afin d’obtenir le retrait de sa décision de refus de création de la Z.D.E. et obtenir la création de la Z.D.E. conformément à la proposition déposée le 25 octobre 2010.
Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
– DÉCIDE de confirmer la procédure de recours gracieux introduite auprès du Préfet d’Ille-et-Vilaine,
– AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents découlant de cette décision

CONSEIL MUNICIPAL DU 06 SEPTEMBRE 2012

ZONE DE DÉVELOPPEMENT ÉOLIEN : DEMANDE D’AVIS SUR LE SCHÉMA RÉGIONAL ÉOLIEN (n°75-2012)
M. le Maire précise au Conseil Municipal que le schéma régional éolien (S.R.E) breton a été élaboré conformément aux lois Grenelle 1 et 2, et les travaux se sont déroulés tout au long de l’année 2011.
Il constituera une annexe au schéma régional climat air énergie actuellement en cours d’élaboration. Le décret d’application n°2011-678 du 16 juin 2011 relatif aux schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie prévoit :
– La mise à disposition du public du schéma ; celle-ci a été réalisée du 22/02 au 22/03/2012,
– La consultation pour avis des collectivités et organismes de la région.
(http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/sre-consultation-descollectivites-a1456.html)
La commune, après avoir été sollicitée par la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Bretagne) le 24 août 2012, a jusqu’au 10 septembre 2012 pour formuler son avis sur le schéma. La carte et l’ensemble des documents du projet du SAGE sont consultables en mairie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
– ÉMET un avis favorable au schéma régional éolien breton présenté ci-dessus,
– CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

BULLETIN MUNICIPAL N° 24 – JANVIER 2013

Projet éolien
Le projet éolien sur le territoire des communes de Meillac et de Pleugueneuc, développé par la société KDE Energy, est situé dans des zones identifiées comme favorables par le Schéma Régional Éolien (SRE) de la Bretagne validé septembre 2012.
Ce schéma est venu confirmer les Zones de Développement de l’Éolien (ZDE), initiées puis proposées par la Communauté de communes de la Bretagne Romantique, à la suite d’un long travail de concertation mené durant plusieurs années.
Ce travail a abouti à la création par Arrêté Préfectoral en date du 29 mai 2012 d’une Zone de Développement de l’Éolien (ZDE) sur les communes de Meillac, Pleugueneuc et Plesder. Il permet désormais à la société KDE Energy de déterminer précisément les caractéristiques du projet (nombre d’éoliennes, localisation, dimensionnement, modalités d’accès etc …).
Pour cela, de nombreuses études techniques et environnementales seront réalisées sur le territoire durant l’année 2013 par des bureaux d’études ou des associations spécialisés dans différents corps de métier (acoustique, paysage, avifaune, chauve-souris etc. …). C’est en concertation avec ces spécialistes, mais aussi avec les acteurs locaux, que l’implantation des éoliennes sera déterminée dans le plus strict respect du cadre de vie des riverains, mais aussi de l’environnement et du patrimoine.

CONSEIL MUNICIPAL DU 04 SEPTEMBRE 2014

Information sur la zone de développement éolien : présentation du support rappelant l’historique du projet

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2015

PRÉSENTATION DE LA ZONE DE DÉVELOPPEMENT ÉOLIEN
– Rappel historique, études quasi achevées
– La demande d’urbanisme sera instruite par l’Autorité Unique (Préfecture de Région) et sera déposée fin 2015. Délai d’instruction de 9 mois. Délais max de recours : 6 ans.
– Présentation par les sociétés Quadran et KDE et insertion des 4 éoliennes dans son environnement (2 sur Meillac et 2 sur Pleugueneuc) : impact visuel, impact en terme de bruit etc.
– Permanence à la mairie le 26 septembre prochain de 9h00 à 12h00 (société KDE)

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUILLET 2015

ZONE DE DÉVELOPPEMENT ÉOLIEN
Monsieur de Lorgeril Olivier souhaite aborder la question de la zone de développement éolien.
Il précise notamment que les impacts en termes de co visibilité ont été minorés par la société Quadran. Luimême a sollicité une étude d’impact. Les résultats de la projection sont différents. En effet, selon le photomontage, le rotor (moyeu et pales) est visible du site classé de la Bourbansais et non seul le haut des pales comme présenté lors de la précédente réunion du Conseil Municipal.
Par ailleurs, le mitage (4 éoliennes réparties sur deux communes) est regrettable sur le plan économique. Enfin, initialement, il avait été envisagé du petit éolien (100 mètres). Le projet a été revu courant 2012 à l’initiative de la Communauté de Communes de la Bretagne Romantique pour du grand éolien (150 mètres). La donne a évolué au fil du temps.
Monsieur le Maire précise que pour répondre aux questions sur ce projet, des permanences d’information seront organisées aux dates et lieux suivants :
– Vendredi 25 septembre 2015 de 14h à 17h à la mairie de Meillac
– Samedi 26 septembre 2015 de 9h à 12h à la mairie de Pleugueneuc

BULLETIN MUNICIPAL N° 29 – JUILLET 2015

Le 2 juin 2012, le Préfet d’Ille et Vilaine a autorisé la création d’une ZDE sur les Communes de Pleugueneuc et Meillac.
Cette autorisation est le fruit d’un travail de concertation démarré quelques années auparavant, le territoire disposant d’un gisement éolien intéressant et d’un espace suffisant pour envisager l’implantation d’éoliennes. Les élus de Meillac et de Pleugueneuc sont alors contactés dès 2009. Cela aboutit en 2010 à l’accord des conseils municipaux pour étudier la faisabilité d’un projet sur leur territoire. Des accords fonciers sont ensuite signés avec les propriétaires et exploitants de terrains en 2010-2011.
En parallèle, les élus entament des discussions en 2008 pour la réalisation d’un dossier de ZDE.
Après plusieurs réunions publiques et des études techniques menées par des bureaux d’étude spécialisés, la proposition de création des ZDE est déposée par la Communauté de communes en décembre 2010.
L’accord du Préfet sur différents secteurs traduit la volonté politique de voir aboutir le développement de l’énergie éolienne sur le territoire. Les études d’impact permettant de déterminer la position des quatre éoliennes ont démarré en début d’année 2013.

PERMANENCES D’INFORMATION
– Vendredi 25 septembre de 14h à 17h en mairie de Meillac
– Samedi 26 septembre de 9h à 12h en mairie de Pleugueneuc
Ces permanences ont pour but de présenter au public le projet éolien et de recueillir ses observations.
Afin de répondre aux questions, KDE Energy sera accompagnée de son partenaire Quadran.
Renseignements : Olivier Coze
Responsable de Développement Grand Ouest
o.coze@kde-energy.fr www.kde-energy.fr
09 63 40 90 60

Hauteur du mât : 100 m
Pales : 50 m.
Puissance : entre 6.4 et 10 MW.
Production : équivalente à la consommation d’environ 8 000 foyers.
Fiscalité : environ 100 000 € par an répartis entre le département et la Communauté de Communes Bretagne Romantique.

[…]

Le mot du maire
Autre sujet du moment sur notre commune qui doit être compris par tous.
Le projet éolien de KDE Energy n’est pas conclu, il en est à sa phase de préparation.
L’entreprise KDE, représentée par M. Coze souhaite déposer son dossier auprès de l’administration fin 2015. Je peux comprendre l’inquiétude des riverains les plus proches. Sachez que la commune n’a aucun intérêt ni financier ni autre concernant ce projet. Une enquête d’utilité publique aura lieu, nous vous informerons des dates. Le Conseil Municipal ne prendra pas position sur la faisabilité technique du projet, car elle n’en n’a pas la compétence. Seule l’autorité unique du Préfet donnera ou pas son accord.Toute information sur ce projet ainsi que toutes les coordonnées sont à la disposition du public en mairie. Le Conseil Municipal se prononcera, lors de l’enquête publique, sur l’impact global du dossier et sur les remarques faites par l’administration.

 CONSEIL MUNICIPAL DU 5 NOVEMBRE 2015

INTRODUCTION DE M. LE MAIRE
M. le Maire souhaite rappeler l’historique du projet éolien avant de donner la parole au porteur du projet (KDE Energy France) et à M. de Lorgeril, propriétaire du château de la Bourbansais.
− 2008 : premières réflexions.
− En septembre 2010, le Conseil Municipal donne un accord de principe pour l’implantation d’éoliennes sur la commune.
− En janvier 2012, la zone de développement éolien est acceptée par les élus de la commune et les élus communautaires.
− Le 23 mars 2012, une motion est déposée par la Communauté de Communes de la Bretagne Romantique en faveur du grand éolien auprès de la Préfecture d’Ille-et-Vilaine. Cette motion a été acceptée à l’unanimité des présents au Conseil Municipal du 09 mai 2012.
− Un arrêté préfectoral en date du 29 mai 2012 est pris en faveur du grand éolien mais ne préjuge pas de l’obtention de l’autorisation d’exploiter au titre de la règlementation des installations classées. L’étude d’impact devra produire une analyse fine au niveau paysager.
− En 2013, la loi BROTTES permet le développement sur tout le territoire (seule la baie du Mont Saint Michel est exclue). Ce texte supprime « deux freins règlementaires importants à l’installation d’éoliennes terrestres, les zones de développement de l’éolien (ZDE) où devaient être construites les éoliennes pour bénéficier des tarifs bonifiés de vente de l’électricité à EDF, et la règle dite « des cinq mâts », qui obligeait jusqu’alors tout projet d’implantation à prévoir cinq éoliennes au moins et réduisait de fait le nombre de parcs installés. »

Enfin, il faut savoir qu’une vingtaine d’organismes et services de l’État se prononcera sur la faisabilité du projet et sur les études. Si besoin, des compléments seront demandés. Après l’avis de la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites (CDNPS), une enquête publique permettra à la population de consulter l’ensemble des dossiers et de donner son avis.
Le Préfet prendra sa décision pour autoriser, ou non, la construction et l’exploitation des éoliennes.

M. le Maire laisse la parole aux deux intervenants.

PRÉSENTATION DU PROJET ÉOLIEN PAR KDE ENERGY FRANCE
Présentation faite par M. Coze Olivier, responsable développement Grand Ouest et M. Suzan Michel, dirigeant de KDE Energy France.

a) Bilan des permanences des 25 et 26 septembre à la mairie de Meillac et à la mairie de Pleugueneuc
– participation d’une cinquantaine de visiteurs soit 1.4 % de la population cumulée des deux communes.
– « Le parc éolien des Landes du Rouvre » est le nom proposé pour le projet Meillac / Pleugueneuc

b) Étude paysagère
Un projet de parc éolien comprend une étude paysagère menée par des architectes paysagistes, afin d’identifier les enjeux liés aux paysages dans un périmètre d’étude de 10 à 15 km de rayon autour du site d’implantation.
Les enjeux paysagers peuvent être très variés d’un territoire à un autre. Ils concernent :
– Les sites inscrits : estuaire de la Rance, château du Combourg et son parc…
– Les monuments historiques : château des Logis, château de Montmuran, château de la Bourbansais
Pour chacun des enjeux, des photographies ont été réalisées afin de vérifier l’impact potentiel sur le lieu protégé ou remarquable.
Dans notre cas, le château de la Bourbansais constitue un enjeu incontournable.
C’est la raison pour laquelle des prises de vue au niveau des entrées du château ont été réalisées très rapidement dans le développement du projet afin d’en vérifier l’impact potentiel.

c) Santé (acoustique)
L’ANSES (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) a estimé, dans un rapport de 2013, que « les émissions sonores des éoliennes ne génèrent pas de conséquences sanitaires directes, tant au niveau de l’appareil auditif que des effets liés à l’exposition aux basses fréquences et aux infrasons ». Des mesures sont opérées en phase de développement.
De manière générale, le projet éolien a fait l’objet d’une étude complète en prenant en compte les impacts de l’implantation sur l’environnement et le patrimoine culturel (zones humides, mesures acoustiques, enjeux sur la faune et sur la flore, inventaire sur le cycle biologique des oiseaux, observations sur les chiroptères…).
La construction et l’exploitation des parcs éoliens sont soumises au régime d’autorisation des ICPE comportant un cadre d’instruction préalable strict (prescriptions environnementales, techniques et suivi très précis et encadré).

Après cette présentation, les élus communaux ont pu échanger avec les représentants de KDE Energy France.
– conditions des photomontages ?
– méthodologie utilisée ?
– lieux choisis ?
KDE Energy précise que les prises de vue ont été choisies par le bureau AEPE Gingko en charge de l’étude paysagère en fonction de plusieurs critères, à savoir :
– Axes de communication,
– Lieux de vie,
– Sites protégés,
– Monuments Historiques,
– Demandes complémentaires et spécifiques des services de l’État, suite aux réunions de présentation du projet.
La réalisation des photomontages suit un protocole spécifique avec un outil informatique international dédié aux projets éoliens (Windpro), permettant d’insérer des éoliennes à l’échelle sur chaque photographie, en fonction :
– de la position du photographe,
– de l’angle de la prise de vue,
– de la position des éoliennes,
– des dimensions des éoliennes.
KDE Énergy aimerait déposer la demande d’autorisation unique en fin d’année auprès des services de la Préfecture.

M. de Lorgeril Olivier, conseiller municipal, regrette que les points GPS des photomontages n’aient pu lui être communiqués. De même, les extrapolations photographiques ont été réalisées en été (arbres en feuilles).

Mme Nivol Nathalie, conseillère municipale, aurait aimé des photomontages réalisés au niveau des habitations (rendu final à leur porte).

DIAPORAMA PRÉSENTÉ PAR M. DE LORGERIL
M. de Lorgeril Olivier, propriétaire du château de la Bourbansais, a fait réaliser des tests, à l’aide du ballon rouge servant habituellement de repère pour le domaine de la Bourbansais, placé à 150 mètres de hauteur, à l’emplacement des éoliennes.
Selon lui, les résultats ne concordent pas avec les hypothèses de KDE.
M. de Lorgeril estime que les impacts sont minimisés. « Ce qui est incontestable : la hauteur et l’emplacement ! » (Impact esthétique).
Il met en avant également les impacts en terme économique et environnemental (spectacle des rapaces).
Les vents venant essentiellement de l’ouest, les oiseaux vont forcément se diriger vers l’est, là où sont implantées les éoliennes.
Par ailleurs, contrairement à ce qui a été dit précédemment, les experts médicaux sont partagés

CONVENTION D’AUTORISATION D’UTILISATION ET DE PASSAGE SUR LES VOIES PUBLIQUES
M. le Maire précise que KDE souhaite bénéficier d’un droit de passage de tous types de véhicules et de personnes et de passages de câbles et de réseaux souterrains sur les voies communales concernées par le projet éolien. Compte tenu des éléments qui ont pu être exposés précédemment par les différentes parties, M. le Maire estime qu’il faut prendre le temps de la réflexion. Nous ne pouvons pas ignorer le contexte local (présence du château de la Bourbansais et habitations proches du site). Il rappelle que le Maire est l’acteur principal de l’acceptabilité sociale.

Les services de l’association des maires d’Ille-et-Vilaine (AMF 35) ont été interrogés. Y a-t-il obligation d’avoir cette convention de passage sur les voies publiques au moment du dépôt de la demande 6 d’autorisation unique pour ce projet éolien ? A ce jour, nous sommes en attente de la réponse du service juridique de l’AMF 35. 

Le Conseil Municipal décide de reporter cette décision.

En fin de réunion, M. Clerc Fabien, habitant du village du Breil Caulnette, souhaite prendre la parole en sensibilisant les élus. Il invite les conseillers municipaux à venir à la réunion du 23 novembre prochain à la salle associative, organisée par l’association Défense et Terroir et Patrimoine de la Bretagne Romantique et souhaite que la voix des riverains situés en lisière du parc éolien soit entendue lors d’un prochain conseil.
Il précise que les citoyens n’ont qu’un mois pour s’approprier le dossier pendant l’enquête publique alors que KDE travaille sur le sujet depuis 7 ans et indique également que les chiffres évoluent sans cesse et que la communication des documents par KDE est inexistante.
Pour finir, M. Clerc a l’impression d’être « sacrifié au nom de l’intérêt général ».
M. le Maire prend note de cette demande.

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2016

Questions diverses / Projet éolien : le dossier de demande d’autorisation unique au titre des ICPE a été déposé le 21 décembre dernier à la Préfecture. Ce dernier n’est pas consultable tant que la DREAL ne l’a pas déclaré complet.
M. de Lorgeril demande quel est le délai pour que le dossier soit déclaré complet ? M. le Maire interrogera les services compétents pour connaître celui-ci.

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2016

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le projet éolien de KDE Energy sur les communes de Pleugueneuc et de Meillac a été rejeté par le Préfet d’Ille-et-Vilaine.

D’une part, la direction de la circulation militaire a déclaré que les éoliennes susceptibles d’être implantées sur Meillac ne respectaient pas les critères du couloir aérien (projet d’implantation d’un radar de défense Dinard-Pleurtuit).

D’autre part, le Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine a rendu un avis défavorable car le projet s’inscrit dans bocage peu marqué et ouvert, ce qui induit de larges vues, vers ou depuis des monuments plus ou moins proches (Châteaux de la Bourbansais, Combourg, Hédé, Montmuran…).

Le Préfet a ainsi invité KDE à déposer un nouveau projet.

BULLETIN MUNICIPAL N°31 – JUILLET 2016

M. le Maire fait le point sur l’état d’avancement du projet:

  • Le Directeur de la  circulation militaire a informé le préfet qu’il n’autorisait pas le projet dans l’état, celui-ci se situe dans les 20 à 30 km d’un site choisi par l’armée de l’air pour implanter le radar de défense de Dinard-Pleurtuit.
    Plusieurs éoliennes se situant dans « un même secteur angulaire » pourraient perturber le signal radar. Il propose d’adapter le projet… (courrier du 11 avril).
  • Le service Territorial de l’Architecture et du patrimoine a rendu un avis très défavorable. Le projet s’inscrit dans un bocage avec un relief peu marqué et ouvert, ce qui induit de larges vues, vers ou depuis des monuments plus ou moins proches (châteaux de la Bourbansais, Combourg, Hédé, Montmuran…, églises, fortification de Bécherel…). Mme Le Dévéhat, architecte des bâtiments de France, cite même un impact ou une vision depuis les remparts de la Ville de Dinan, le Mont Saint Michel et ses marais et cite même l’estuaire de la Rance… (courrier du 11 mars).

Le préfet, s’appuyant sur ces différents retours, invite KDE à déposer un nouveau projet.

LES ECHOS N°86 – AVRIL 2018

Le projet éolien, développé par la société KDE/QUADRAN, est réputé complet depuis le 11 septembre 2017 et peut être instruit par les différents services de l’État (SDAP etc…). Une fois les avis rendus, M. le Préfet rendra son avis (en vue du lancement ou non de l’enquête publique – avis mission régionale de l’autorité environnementale). Les délais de réponse ne sont pas connus.