Communauté de Communes de la Bretagne Romantique
L’ensemble des comptes-rendus des Conseils Communautaires sont disponibles sur le site de la Communauté de Communes.
CONSEIL COMMUNAUTAIRE – DU 29 OCTOBRE 2015
N° 2015-10-DELA- 91 : MOTION : EOLIEN EN BRETAGNE ROMANTIQUE
1. Cadre réglementaire :
− Code Général des Collectivités Territoriales ;
− Statuts de la communauté de communes Bretagne romantique ;
− Loi N° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre, portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes (loi BROTTES) ;
− Loi N° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
− Lois de Grenelle 1 et 22. Description du projet :
A l’heure où La France va accueillir et présider la 21e Conférence des parties de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques de 2015 (COP21) du 30 novembre au 11 décembre 2015, un nouvel accord international doit aboutir sur le climat, applicable à tous les pays, dont l’objectif est de maintenir le réchauffement mondial en deçà de 2°C d’ici la fin du siècle.
Cet enjeu doit être décliné à tous les niveaux décisionnels et ne peut rester un vœu pieux ; il y va de l’avenir de notre planète et de l’héritage environnemental et écologique que nous allons transmettre aux générations futures. Notre responsabilité à tous est engagée dans cet enjeu.
Aussi il nous appartient, à nous élus locaux, de nous associer dans cette démarche et d’être porteur du développement des énergies renouvelables sources de diversification et de garantie de la ressource pour tous.
Notre Région est fragile dans sa desserte électrique croissante faisant peser tous les hivers des risques sur l’approvisionnement électrique de la Bretagne.
Notre EPCI a en 2010 émis un avis favorable, à l’unanimité, pour l’étude de zones de développement éolien sur le territoire de la Bretagne romantique. Par arrêté préfectoral, en date du 24 janvier 2012, le Préfet d’Ille et Vilaine à autorisé la création de 6 zones de développement éolien sur notre territoire
La Loi « Brottes » a supprimé les zones de développement éolien et modifié les règles d’implantation pour être en conformité avec les Lois de Grenelle
Aujourd’hui deux projets sont en cours sur notre territoire : l’un sur les secteurs de Dingé, Tinténiac et Québriac pour lequel une enquête public est en cours ; l’autre est à l’étude sur les secteurs de Meillac et Pleugueneuc et n’a pas encore fait l’objet de dépôt auprès des services préfectoraux pour mise en enquête publique. Il en est au stade d’information auprès du public.
Au vu du contexte mondial, national, régional, et local, il nous appartient à nous élus de penser à l’avenir de notre territoire, à son indépendance énergétique tout en respectant et préservant notre cadre de vie.
Le conseil communautaire, après délibération, à la majorité (Abstentions : 6 R. MONNIER, L. MAILLARD, H. DE LA VILLEON, J. LE BESCO, Y. MIGNOT, M. FRABOULET. Voix contre : 1 O. DELAHAIS), décide de :
− RENOUVELER sa volonté de s’inscrire dans les démarches d’engagement responsable au développement des énergies renouvelables et de leur diversification tout en préservant la qualité du patrimoine de notre territoire.